14 juin 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 100. .LOISLOI no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparenceet à la sécurité en matière nucléaire (1)NOR : DEVX0100081LL’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :TITRE IerDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 1erI. La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre lesactes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident.La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à laconception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires debase, ainsi qu’au transport des s...