12 AOUT 1911. - Loi pour la conservation de la beauté des paysages. ----- Article 1. Tout exploitant de mines, minières ou carrières, tout concessionnaire de travaux publics, est tenu de restaurer, dans la mesure du possible, l' aspect du sol, en boisant ou en garnissant de végétation les excavations, déblais ou remblais destinés à subsister d' une manière permanente. Les plantations seront exécutées à mesure de l' achèvement partiel successif des travaux. Art. 2. A défaut de se conformer au précédent article, il pourra y être contraint par la justice. L' action sera poursuivie devant le tribunal de première instance du lieu dévasté, &#...