J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999 page 19243Textes générauxMinistère de laménagement du territoire et de lenvironnement Arrêté du 15 décembre 1999 fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours deau classés au titre de larticle L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissonsNOR : ATEE9980286ALe ministre de lagriculture et de la pêche et la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement,Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;Vu les décrets du 27 avril 1995 et du 15 décembre 1999 portant classement des cours deau, parties de cours deau et canaux en application de larticle L. 232-6 du code rural ;Vu larrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours deau classés au titre de larticle devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en ea...