J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998 page 19584Textes générauxMinistère de léquipement, des transports et du logementArrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre détudes techniques maritimes et fluvialesNOR : EQUP9801409ALe ministre de léquipement, des transports et du logement,Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié en dernier lieu par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à lorganisation des services à compétence nationale ;Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de léquipement, des transports et du logement ;Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre détudes techniques maritimes et fluviales ;Vu lavis du comité technique paritaire spécial de la direction du transport...