J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998 page 19584 Textes générauxMinistère de léquipement, des transports et du logement Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, lorganisation et le fonctionnement du comité dorientation et des comités thématiques du centre détudes techniques maritimes et fluviales NOR : EQUP9801408A Le ministre de léquipement, des transports et du logement,Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre détudes techniques maritimes et fluviales, notamment son article 6 ;Sur proposition du directeur du personnel et des services, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du centre détudes techniques maritimes et fluviales,Arrête : Art. 1er. - Le comité dorientation du centre détudes techniques maritimes et fluviales institué par larticle 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé ...