1 Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires1 (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC) du 26 juin 1995 (Etat le 7 mai 2012) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 14, 16, al. 2, et 48, al. 1, let. e, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)2,3 arrête: Art. 1 Principe Les substances étrangères et les composants (substances) ne doivent être présents dans ou sur les denrées alimentaires qu’en quantités techniquement inévitables et ne présentant pas de danger pour la santé. Art. 2 Concentration maximale, valeurs de tolérance et valeurs limites 1 Il faut entendre par concentration maximale la concentration d’une substance et de ceux de ses produits de dégradation qui ont une importance toxicologique, admise dans ou sur une denr...