1 Ordonnance du DFI sur les générateurs d’aérosols du 23 novembre 2005 (Etat le 1er décembre 2010) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 31, al. 5, et 45, al. 2, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Section 1 Champ d’application et définitions Art. 1 Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique aux générateurs d’aérosols au sens de l’art. 45, al. 1, ODAlOUs. 2 Elle ne s’applique pas aux générateurs d’aérosols dont le récipient a une capacité: a. inférieure à 50 ml, quel que soit le type de matériau utilisé pour ce récipient; b. supérieure à 1000 ml, lorsque ce récipient est en métal; c. supérieure à 220 ml, lorsque ce récipient est en verre protégé (art. 5) ou en matière plastique ne se brisant pas en éclats (ar...