1 Ordonnance sur le droit foncier rural (ODFR) du 4 octobre 1993 (Etat le 1er septembre 2008) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 7, al. 1, 10, al. 2, et 86, al. 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR)1,2 arrête: Section 1 Valeur de rendement Art. 1 Mode et période de calcul 1 Est réputée valeur de rendement le capital dont l’intérêt (rente), calculé au taux moyen applicable aux hypothèques de premier rang, correspond, en moyenne pluri-annuelle, au revenu de l’entreprise ou de l’immeuble agricole exploité selon les con-ditions usuelles. 2 Pour calculer la rente, le revenu d’exploitation est réparti en règle générale entre les deux facteurs de production, à savoir le capital et le travail, au prorata des préten-tions y afférentes. La part du revenu du capital afférente au domaine rural en consti-tue la rente. 3 Par période de calcul, on enten...