1 Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) du 23 novembre 2005 (Etat le 1er juillet 2011) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 37 et 46 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, arrête: Chapitre 1 Champ d’application et définitions Section 1 Champ d’application Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance fixe: a. les exigences applicables aux abattoirs et à l’abattage; b. les exigences applicables aux animaux destinés à l’abattage; c. le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes; d. le pesage des animaux abattus; e. la chasse et l’obtention de denrées alimentaires issues d’animaux autres que les mammifères et les oiseaux. 2 Elle n’est pas applicable aux abattages pour l’usage personnel; en ce qui concerne le bétail de boucherie, la volaille domestique, les lapins domestiques, le gibier d’élevage à onglons et les oiseaux coureurs, ...