具有国家意义的蝙蝠繁殖地的保护

2021/2/28 22:49:32 次 0

1 Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) du 15 juin 2001 (Etat le 1er fvrier 2010) Le Conseil fdral suisse, vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fdrale du 1…

1 Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) du 15 juin 2001 (Etat le 1er février 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1, arrête: Art. 1 Inventaire fédéral 1 L’inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (inventaire des sites de reproduction de batraciens) comprend les objets énumérés dans les annexes 1 et 2. 2 L’annexe 1 comprend les objets fixes, l’annexe 2 les objets itinérants. Art. 2 Objets fixes Les objets fixes comprennent le plan d’eau de reproduction et des surfaces naturelles et quasi naturelles attenantes (secteur A) ainsi que d’autres habitats terrestres et cor-ridors de migration des batraciens (secteur B). Les secteurs A et B sont précisés si nécessaire...


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