swi33990禁止的植物条例

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1 Ordonnance du DFE sur les vgtaux interdits du 15 avril 2002 (Etat le 1er janvier 2008) Le Dpartement fdral de l’conomie, vu l’art. 26, al. 4, de l’ordonnance du 28 fvrier 2001 sur la protection des vgtaux1, arrte: Art. 1 Interdiction La product…

1 Ordonnance du DFE sur les végétaux interdits du 15 avril 2002 (Etat le 1er janvier 2008) Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 26, al. 4, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux1, arrête: Art. 1 Interdiction La production et la mise en circulation des végétaux énumérés dans l’annexe sont interdites. Art. 22 Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnan...


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