swi16934经济型动物的定期户外活动条例

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1 Ordonnance du DFE sur les sorties rgulires en plein air d’animaux de rente (Ordonnance SRPA) du 7 dcembre 1998 (Etat le 28 dcembre 2004) Le Dpartement fdral de l’conomie, vu les art. 59, al. 4, et 61, al. 3 6, de l’ordonnance du 7 dcembre 199…

1 Ordonnance du DFE sur les sorties régulières en plein air d’animaux de rente (Ordonnance SRPA) du 7 décembre 1998 (Etat le 28 décembre 2004) Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 59, al. 4, et 61, al. 3 à 6, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs1, arrête: Art. 1 Catégories d’animaux Les contributions pour les sorties régulières en plein air d’animaux de rente sont versées pour les catégories d’animaux mentionnées ci-après. a. Bovins: 1. Vaches laitières 2. Génisses d’élevage et de rente, de plus d’un an 3. Taureaux d’élevage et de rente, de plus d’un an 4. Jeune bétail femelle d’élevage et de rente, de 4 mois à 1 an 5. Jeune bétail mâle d’élevage et de rente, de 4 mois à 1 an 6. Veaux d’élevage, de moins de 4 mois 7.2 Vaches mères et nourrices avec les veaux, jusqu’au sevrage; 8.3 Taureaux, bœ...


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