2006-1583 821 Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) Modification du 28 février 2007 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques1 est modifiée comme suit: Remplacement d’expressions 1 Aux art. 36, let. c, et 95, al. 7, le terme «produits cosmétiques» est remplacé par le terme «cosmétiques». 2 Ne concerne que le texte allemand. 3 Ne concerne que le texte allemand. 4 Aux art. 43, let. b et c, 76, let. a, ch. 4, et 80, al. 1, let. c et 3, le terme «explosible» est remplacé par le terme «explosif». 5 Ne concerne que le texte italien. Art. 1, al. 4 et 6 4 Seuls les art. 7 à 10, 13 à 15 et 95 de la présente ordonnance s’appliquent aux cosmétiques et pour autant qu’il s’agisse des intérêts de la protection de l’environnement et de la cla...