1Ordonnancesur les substances dangereuses pour l’environnement(Ordonnance sur les substances, Osubst)du 9 juin 1986 (Etat le 3 juin 2003)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 26, al. 3, 29, 30a à 30d, 32abis, 38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 3, 41a, al. 2, 44,al. 2 et 3, 46, al. 2 et 3, 48 et 63, al. 2, de la loi fédérale du 7 octobre 1983sur la protection de l’environnement (loi sur la protection de l’environnement)1;2vu les art. 9, al. 2, let. c, 27, al. 2, ainsi que 48, al. 2, de la loi fédéraledu 24 janvier 1991 sur la protection des eaux3,4arrête:Chapitre premier: Dispositions généralesSection 1: But et champ d’applicationArt. 1 ButLa présente ordonnance a pour but:a. De protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et leurs bio-cénoses ainsi que le sol, des atteintes nuisibles ou incommodantes dues àl’usage de substances pouvant présenter un danger pour l’environnement5 etb. De limiter pr...