1 Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) du 10 décembre 2004 (Etat le 1er janvier 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 101 al. 1 de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Matières nucléaires 1 Sont réputées matières nucléaires: a. les matières brutes suivantes: 1. l’uranium naturel, à savoir l’uranium présentant le mélange isotopique constaté dans la nature, 2. l’uranium appauvri, à savoir l’uranium présentant une proportion plus faible d’uranium 235 que l’uranium naturel, 3. le thorium, 4. les substances contenant les matières susmentionnées sous une forme quelconque; b. les matières fissiles spéciales suivantes: 1. le plutonium 239, 2. l’uranium 233, 3. l’uranium 235, 4. l’uranium enrichi, à savoir l’uranium dans lequel la proportion d’uranium 233, d’uranium 235 ou de ces...