22 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 34. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclaréesdans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour lapériode 2008-2012NOR : DEVP0774041ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un systèmed’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CEdu Conseil ;Vu la décision 2007/589/CE du 18 juillet 200...