2010-1851 5863 Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique Modification du 27 octobre 2010 Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête: I L’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modi-fiée comme suit: Préambule vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 3bis, 15, al. 2, 16a, al. 1, 16h, 16k, al. 1, 17, al. 2, 23, 24a et 33a, al. 3, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique (ordonnance sur l’agriculture biologique)2, en accord avec le Département fédéral de l’intérieur, Art. 4d Abrogé Art. 8, al. 2bis 2bis Aux fins des épreuves de performance visées à l’art. 4 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage3, des abeilles qui ne proviennent pas d’exploitations biologiques peuvent être détenues dans l’exploitation biologique, à condition d’être placées dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées provien...