条例 在军事管理和军事立法过程中应包含环境保护和危险货物处理规定 1999

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1999-5430 3531Ordonnanceconcernant l’excution dans l’administration militaire et dans l’armede la lgislation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereusesAbrogation du 27 mai 1999Le Dpartement fdral de la dfense…

1999-5430 3531Ordonnanceconcernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’arméede la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereusesAbrogation du 27 mai 1999Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsarrête:Article uniqueL’ordonnance d...


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