条例 关于物质官方标签的分级条例 2005

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1 Ordonnance du DFI sur la classification et l’tiquetage officiels des substances du 28 juin 2005 (Etat le 1er dcembre 2009) Le Dpartement fdral de l’intrieur (DFI), d’entente avec le Dpartement fdral de l’conomie et avec le Dpartement fdral de l…

1 Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances du 28 juin 2005 (Etat le 1er décembre 2009) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), d’entente avec le Département fédéral de l’économie et avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 9 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits chimiques1, arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance règle la classification et l’étiquetage officiels de certaines substances. Art. 22 Classifications et étiquetages européens 1 La classification et l’étiquetage des substances inscrites à l’annexe VI, partie 3, du Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et ab...


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