Ordonnance742.144.1sur la réduction du bruit émis par les cheminsde fer(OBCF) du 14 novembre 2001(Etat le 22 février 2005) Le Conseil fédéral suisse,vules art. 4, al. 2, 6, al. 1, 7, al. 4, et 11 de la loi fédérale du 24 mars 2000sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (loi)1,vules art. 12, 16, al. 2, 39, al. 1, et 40 de la loi du 7 octobre 1983 sur laprotection de l’environnement (LPE)2,arrête: Chapitre 1 Dispositionsgénérales Section 1 Champ d’application Art. 1 Véhicules ferroviaires1 L’ordonnances’applique aux véhicules ferroviaires en service lors de l’entrée en vigueur dela loi qui:a.3 sont équipés, au moment de leur assainissement, de sabots de frein enfonte grise ou d’un système de freinage peu bruyant ne correspondant pas au pro-grès de la technique;b. appartiennent à desentreprises suisses;c. sont immatriculés auprèsd’en...