Ordonnancesur le traitement des déchets(OTD) du 10 décembre 1990(Etat le 1er juillet 2011)814.600 Le Conseil fédéral suisse,vules art. 29, 30b, 30c, 30d, 30h, al. 1, 39, al. 1,45 et 46, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection del’environnement (LPE)1,2vules art. 9, al. 2, let. c, 16, let. c, et 47, al. 1, de la loi fédérale du 24janvier 1991 sur la protection des eaux3,4arrête: Chapitre 1 Butet définitions Art. 1 ButLa présente ordonnance vise à:a. protégerles hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, lesol et l’air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets;b. limiter préventivement lapollution de l’environnement par les déchets. Art. 2 Champ d’applicationLaprésente ordonnance s’applique à la réduction et au traitement des déchetsainsi qu’à l’aménagement et à l’explo...