Ordonnancesur l’organisation du Département fédéralde l’environnement, des transports, del’énergie et de la communication(Org DETEC) du 6 décembre 1999(Etat le 1er janvier 2012)172.217.1 Le Conseil fédéral suisse,vul’art. 43, al. 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation dugouvernement et de l’administration (LOGA)1;vul’art. 28 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation dugouvernement et de l’administration (OLOGA)2,arrête: Chapitre 1 Département Art. 1 Objectifs et domaines d’activité1 Dans sesdomaines politiques, le Département fédéral de l’environnement, des transports,de l’énergie et de la communication (département) contribue au dévelop- pementdurable de la Suisse.2 Il poursuit les objectifs suivants:a. protéger et préserver lesressources naturelles (aspect écologique);b. dansl’intérêt de la population et de l...