Ordonnancesur les récipients et conduitesclassés pour la sécurité des installations nucléaires(ORCSN) du 9 juin 2006(Etat le 1er janvier 2009)732.13 Le Conseil fédéral suisse,vu l’art. 101, al.1, de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)1,arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application1 Laprésente ordonnance règle la planification, la fabrication, le montage, la miseen service et l’exploitation de récipients et de conduites classés pour lasécurité, de leurs supports et de leurs accessoires sous pression destinés àl’utilisation dans des installations nucléaires (RCN).2 Fontégalement partie des RCN les accessoires suivants ayant une fonction desécurité et destinés à protéger les RCN en cas de dépassement des limitesadmis- sibles:a. lesdispositifs pour la limitation directe de la...