JMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturelet de la biodiversité La ministre de lécologie et du développement durable,Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre delécologie et du développement durable,Arrête : Article 1Il est institué auprès du ministre chargé de lenvironnement un conseilscientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) chargé dunefonction de veille, de conseil, dalerte et de réflexion prospective surlensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturelterrestre et aquatique (eaux douces ou marines), quil sagisse de paysages,décosystèmes, despèces ou de génomes.Article 2Le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité émet desavis scientifiques destinés à &#...