Decret n° 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espacesnaturels proteges a destination desquels est per9ue la taxe sur les passagersmaritimes prevue par rarticle 285 quater ducode des douanesNOR : ENVN9640035DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre de renvironnement,Vu le livre II (nouveau) du code rural, et notamment ses articles L.241-1, L. 242-11 L.243-1 cl suivants ;Vu Ic code des douanes, et notamment son article 285 qua- ter ;Vu la loi du 2 mai 1930 relative a la protection des monu­mentsnaturels el des sites de caractfere artislique, hislorique, scientifique,Idgendaire ou pittoresque ;Vu le decrel n11 63-1235 du 14 decembre 1963 erdant lepare national de Port-Cros ;Vu les dccrets nn 75-1128 du 9decembre 1975 portant cr^a^ tion de la reserve naturelle de Scandola (Corse),n° 82-7 du 6 janvier 1982 portanl creation de la reserve naturelle des ilesLavezzi (Corse-du-Sud), n° 82-1246 du 23 decembre 1982 por- lanl creation de lareserve naturelle Fran^...