4 juin 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte20 sur 169 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDESTECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêtédu 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peutêtre établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition descommissions consultativesNOR: DEVN1008635A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge destechnologies vertes et des négociations sur le climat,Vule code de l’environnement, et notamment son article R. 436-36 ;Vu...