10 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 40 sur 127 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités derépartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45o O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année 2010NOR: AGRM1000899A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu les recommandations de la Commission internationalepour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) ;Vule traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu lerèglement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissantles modalit...