28 février 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 191. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêcheaccordés à la France pour l’année 2008NOR : AGRM0801989ALe ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;Vu le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalitésparticulières de l’enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres ;Vu le règlement (CE) no 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime commun de la pêcheet de l’aquaculture ;Vu le règlement (CE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle appli...