JMinistère de lagriculture, de lalimentation, dela pêche et de la ruralitéArrêtédu 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans ledépartement des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et deMartigues Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur lexercice de la pêche maritime ;Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditionsgénérales dexercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertespar la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;Vu larrêté du 4 juin 1963 portant réglementation de la création de réserves oude cantonnements pour la pêche côtière maritime ;Vu larrêté du 8 septembre 1987 portant création dune réserve sur le littoralde la c...