1987年9月8日政令 在海岸附近Carry-le-Rouet镇建立储备 1987

2021/1/8 19:19:19 次 0

2. Au titre despersonnalit^s ext^rieures au Conscil sup6rieur dorientation et de coordinationde rtconomie agri cole et ali- mentaire :a) Huit repr6sentan(s des organisationssp6cialis^es de pro- ducteurs ou leurs suppliants d6sign^s ;b) Un repr&amp…

2. Au titre despersonnalit^s ext^rieures au Conscil sup6rieur dorientation et de coordinationde rtconomie agri cole et ali- mentaire :a) Huit repr6sentan(s des organisationssp6cialis^es de pro- ducteurs ou leurs suppliants d6sign^s ;b) Un repr&sentant de Iassembl^cpermanente des chambres de commerce et d1 Industrie ou son suppliantd^sign^ ;c) Un repr6sentant des comiUs ^conomiques agri coles agrd6s ou sonsuppliant d熙ign&An.4. - Les membres de laCommission nationale tech­nique et leurs suppliants sont nomm^s pour une durdede trois ans, renouvelabie par arr6t6 du ministre de Pagriculture, surproposition des organisations ou organismes concemfes.Lesmembres d^missionnaires ou d£c£d秘 ou qui perdent laquality au titre de laquelle ils ont sontremplac^s ;le mandat des nouveaux membres expire alors 也 la date 負 laquelle aurait normalement prisfin celui des membres quils remplacent.offices cr66s en applicationde la loi du relative A la creation doffices d*i...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号