Ministère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et desaffaires ruralesMinistère de lagriculture, de lalimentation, dela pêche et des affaires ruralesArrêtédu 9 août 2004 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus)accordé à la France pour 2004 pour la Méditerranée Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesrurales,Vu le règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissantpour 2004 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certainsstocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eauxcommunautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises àdes limitations de captures ;Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur lexercice de la pêche maritime ;Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour lapplication dela...