10 janvier 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte13 sur 97 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret no 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif àl’organisationdudispositif d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteursNOR: AGRE0828788D Le Premier ministre,Sur le rapport duministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le code rural ;Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, àla composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractèreconsultatif,Décrète :Art. 1er. − La section 1 du chapitre III du titre IV du livreIII du code rural (partie réglementaire) est complétée par une sous-section 6 ainsi rédigée :« Sous-section 6&laqu...