2008-498号法令 关于农业与可持续农业的战略指导 2008

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28 mai 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte27 sur 136 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINIST&Egrav…

28 mai 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte27 sur 136 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret no 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégiquede l’agriculture et de l’agro-industrie durablesNOR: AGRP0812356D LePremier ministre,Surle rapport du ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu le décret no 2006-672 du 8 juin2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif,Décrète :Art. 1er. − Il est créé auprès du ministre de l’agriculture et de la pêche un conseil stratégique de l’agriculture et de l’agro-industrie durables.Art. 2. − Leconseil stratégique de l’agriculture et de l’...


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