Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux dinformationgénétique des espèces bovine, ovine, caprine et porciArrêtédu 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux dinformation génétique desespèces bovine, ovine, caprine et porcine Le ministre de lagriculture et de la pêche, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers etaux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et enparticulier les articles L. 653-2, L. 653-9, D. 653-6 à D. 653-8, D. 653-51, D.653-52, D. 653-55, R. 653-73, R. 653-92, R. 653-94 et R. 653-95 ;Vu lavis de la Commission nationale damélioration génétique en date du 27février 2007 ;Sur proposition du directeur général des politiques économique, européenne etinternationale,Arrê...