2006年3月26日政令 农业、食品和农村总理事会的组织 2006

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JArrtdu 26 avril 2006 relatif lorganisation du Conseil gnral de lagriculture,de lalimentation et des espaces ruraux Le ministre de lagriculture et de la pche,Vu le dcret n 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil gnral delagriculture, de laliment…

JArrêtédu 26 avril 2006 relatif à lorganisation du Conseil général de lagriculture,de lalimentation et des espaces ruraux Le ministre de lagriculture et de la pêche,Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au Conseil général delagriculture, de lalimentation et des espaces ruraux,Arrête : Article 1Le bureau est lorgane de direction du Conseil général de lagriculture, delalimentation et des espaces ruraux. Il est saisi de toutes les questionstouchant à lorganisation et au fonctionnement de celui-ci. Le vice-présidentveille à son fonctionnement collégial.Il arrête laffectation à titre principal des membres du conseil général dansles missions permanentes et dans les sections ainsi que, pour les commissions,dans les collèges visés à larticle 6 du présent arrêté. Il se prononce sur lerattachement du suivi des missions confiées au conseil gé...


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