JMinistère de lagriculture, de lalimentation, dela pêche et des affaires ruralesArrêtédu 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne etinternationale pour lagriculture et lalimentation Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesruralesArrête : Article 1Il est créé auprès du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêcheet des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationalepour lagriculture et lalimentation qui relève directement de son autorité.Article 2Le Conseil de prospective européenne et internationale pour lagriculture etlalimentation a pour mission déclairer, par la confrontation des points devue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole.Sur instructions du ministre, le conseil effectue des études et des recherchesconcernant les perspectives et les enjeux des négocia...