JDécrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affairesruralesArrêtédu 11 mai 2004 portant approbation de la modification de la conventionconstitutive de lAgence française pour le développement et la promotion delagriculture biologique, groupement dintérêt public Par arrêté du ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et delindustrie, et du ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche etdes affaires rurales en date du 11 mai 2004, la modification de la conventionconstitutive de lAgence française pour le développement et la promotion delagriculture biologique, groupement dintérêt public, est approuvée.Extrait de la convention constitutive modifiéeMembresLes membres du groupement dintérêt public dénommé Agencefrançaise pour le développement et la...