第2000-323号法令 关于国家农业、食品和兽医高等教育和研究理事会以及修正《农村法典》 2000

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b) Incorporables au titre dune armec et du service de santc des armeesdont les incorporations ont lieu les mois impairs seronl appclcs a compter du 3juillel 2000; Ic point de depart de leurs ser­vices esl fixe au ltrjuillet 2000;c) Incor…

b) Incorporables au titre dune armec et du service de santc des armeesdont les incorporations ont lieu les mois impairs seronl appclcs a compter du 3juillel 2000; Ic point de depart de leurs ser­vices esl fixe au ltrjuillet 2000;c) Incorporables au titre du service desobjecteurs de conscience scronl appelcs a compter du 17 juillet 2000 ; le pointde depart de leurs services est fixe au 14 juillel 2000.Art. 3. - Lepresent arrclc sera publie au Journal offleiel de la Rcpubliquefrangaise.Fail A Paris, le 10 avril 2000.Pour le miniscre et par delegation :Le directeur de la fimction militaireet du personnel civil,D. Conort MINISTEREDE REQUIREMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arretedu 24 mars 2000portant octroi dagrement de transport aerienNOR :EQUA0000551ALc ministre de IequipemenUdes transports et du logement,Vu la loi n199-209 du 19 mars 1999 organique relative a la Nouvelle-Caledonie, etnotainment son article 21 ;Vu le code de faviationcivile, el notamnient ses articles ...


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