2008年5月21日政令 修正1999年12月23日政令(柴油的特点) 2008

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27 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 2 sur 103. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 21 mai 2008 modifiant l’arrt du 23 d…

27 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 103. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 21 mai 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifiérelatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froidNOR : DEVE0814176ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publicset de la fonction publique,Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine desnormes et réglementations techniques ;Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité del’ess...


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