© Direction des Journaux Officiels Décretno 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à lAgence de lenvironnement et de lamaîtrise de lénergie LePremier ministre, Sur le rapport du ministre dEtat, ministre de léconomie,des finances et du budget, du ministre de la recherche et de la technologie, duministre de lenvironnement et du ministre délégué à lindustrie et au commerceextérieur, Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à ladémocratisation du secteur public, ensemble le décret no 83-1160 du 26 décembre1983 portant application de cette loi; Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990portant création de lAgence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie;Vu le décret no 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de lEtatdans les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objetdordre économique et social...