13 mars 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte6 sur 122 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DUDÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 29 février 2008 fixantdes prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrageshydrauliquesNOR: DEVO0804503A Leministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagementdurables,Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, L. 214-1 à L. 214-6, R. 214-112 à R.214-147 ;Vu le décret no 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à lasécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent desbarrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le co...