Arrêt6 du 11 septembre 1996 modifiant iarrété du 1- mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation deau ainsi quaux rejets de toute nature des installa- tions classées pour la protection de lenvironnement soumises A autorisation NOR : ENVP9650337A Art. 4. - A larticle 58, le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : < Lexploitant de Iétablissement assurera à lorganisme retenu le libre accès aux émissaires concernés, sous réserve du strict respect des règles de sécurité en vigueur dans létablissement. et lui appor- rera toute aide nécessaire à la réalisation des ~rélèvements ou ana- Vu lavis du consiil supérieur des installations classées. ~~~~ ~- lyses. » Le ministre de lenvironnement, vu la loi , 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux inS. , Art. 5. - A la fin de larticle 60-2, il est ajouté I a l ...