26 août 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 135. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 12 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifiéportant fixation des régions de provenance des essences forestièresNOR : AGRF0763003ALe ministre de l’agriculture et de la pêche,Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matérielsforestiers de reproduction ;Vu le code forestier, notamment le titre cinquième de son livre V ;Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction etmodifiant le code forestier ;Vu l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers dereproduction ;Vu l’arrêté du 24 octobre 2003 modifi...