forestier,les entires dadmission par le ministre charge des forets, apres avis du comitytechnique permanent pour la selection des plantes cultiviSes, des mat^riels debase destines A la production, par voie g^n^rative, de mal&iels forestiersde reproduction en cat€gorie s^lectionnee.Art. 2. - Sont soumises aux dispositions du presentr&glement technique les essences visdes 祝 Varticle de rarrSt^ du 24 octobre 2003 relatif A lacommercialisation des mat&iels foresiiers de repro- duclioiLArt. 3. - Ladmission des materiels debase destines a la produc­tion des mal^riels forestiers de reproductions^lectionn€s seffectue confonn^ment aux conditions detaill^es ci-dessous:General: le peuplement est jug€ selon les fins particuli^res aux- quellessont destines les materiels de reproduction el lTimportance accord£eaux exigences des points I M 10 est fonction des fins rete­nues. Ces derni^resfigurent dans le registre national.L Origine : il convient dattester. en produisa...