2008年4月18日政令 易燃液体地下储罐及相关设备 2008

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21 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 2 sur 149. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’COLOGIE, DE L’NERGIE, DU DVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMNAGEMENT DU TERRITOIREArrt du 18 avril 2008 relatif aux rservoirs en…

21 mai 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 149. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREArrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurséquipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 dela nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementNOR : DEVP0804223ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 512-5, L. 512-10 et L. 514-8 ;Vu l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipementsannexes ;Vu l’avis des organismes profess...


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