10 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 161. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIREDécret no 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale duministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagementdu territoireNOR : DEVK0815768DLe Premier ministre,Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire,Vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadrepour la réalisation du ciel unique européen et les règlements (CE) no 550/2004, no 551/2004 et no 552/2004 duParlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur la fourniture de services,...