JArrêtédu 12 avril 2006 modifiant larrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport desmarchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR») Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, le ministre destransports, de léquipement, du tourisme et de la mer et la ministre delécologie et du développement durable,Vu la directive n° 98/34/CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 1998,modifiée par la directive du Parlement européen et du Conseil n° 98/48/CE du 20juillet 1998, prévoyant une procédure dinformation dans le domaine des normeset réglementations techniques ;Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport des matièresdangereuses ;Vu les résolutions n°s 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolutionn° 2004-II-23 du 25 novembre 2004 adoptées à Strasbourg par la Commissioncentr...