2006年4月12日政令 修正2000年7月18日政令(港口有害物质的运输和处理) 2006

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JArrtdu 12 avril 2006 portant modification de larrt du 18 juillet 2000rglementant le transport et la manutention des matires dangereuses dans lesports maritimes Le ministre de lconomie, des finances et de lindustrie, le ministre destransports, de lqui…

JArrêtédu 12 avril 2006 portant modification de larrêté du 18 juillet 2000réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans lesports maritimes Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, le ministre destransports, de léquipement, du tourisme et de la mer et la ministre delécologie et du développement durable,Vu le code des ports maritimes, et notamment son livre III ;Vu le décret n° 95-1029 du 13 septembre 1995 modifié relatif à la commissioninterministérielle du transport des matières dangereuses ;Vu larrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et lamanutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;Vu lavis de la commission interministérielle du transport des matièresdangereuses en date du 29 mars 2006,Arrêtent : Article 1Larticle 3 de larrêté du 18 juillet 2000 susvisé est remplacé...


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