JMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 10 février 2005 modifiant larrêté du 20 septembre 2002 relatif auxinstallations dincinération et de co-incinération de déchets non dangereux etaux installations incinérant des déchets dactivités de soins à risquesinfectieux Le ministre de lécologie et du développement durable,Vu la directive du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets(75/442/CE) ;Vu la directive du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et laréduction intégrées de la pollution (96/61/CE) ;Vu la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 surlincinération des déchets (2000/76/CE) ;Vu le code de lenvironnement, et notamment les titres Ier et IV du livre V ;Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour lapplication dela loi n° 76-663 du 1...