Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandisesdangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») Arrêté du 12 mars 1998relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigationintérieure (dit « arrêté ADNR ») Le ministre deléconomie, des finances et de lindustrie, le ministre de léquipement, des transports et du logementet la ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement, Vu la directive 83/189du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure dinformation dans le domaine desnormes et réglementations techniques ; Vu la loi no 263 du 5 février1942 relative au transport des matières dangereuses ; Vu la loi no 75-1335 du31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matièrede transports publics et privés ;...